Conditions générales d'Epicurius VoF
Dernière modification le 18 avril 2026
Les présentes Conditions générales d'Epicurius VoF ont été établies en concertation avec la Fondation Webshop Keurmerk et l'Association des consommateurs dans le cadre du Groupe de coordination pour la concertation en matière d'autorégulation (CZ) du Conseil économique et social et entrent en vigueur le 1er juin 2014.
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Champ d'application
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Garantie sectorielle
Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 20 - Modification des conditions générales de la Fondation Webshop Keurmerk
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en lien avec un contrat à distance et où ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
Contrat à durée déterminée : un contrat visant la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
Support durable : tout moyen – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle les informations sont destinées, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de la Fondation Webshop Keurmerk qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement ou partiellement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel aient besoin d'être réunis simultanément dans le même lieu ;
Article 2 – Identité du professionnel
Nom du professionnel : Epicurius V.o.F.
Adresse du siège social : Korenmolen 106
3481AX Harmelen
Joignable par téléphone ou via WhatsApp au +31 (0)6 850041427 les jours ouvrables de 9 h à 17 h. Par e-mail à l'adresse info@epicurius.nl
Adresse e-mail : info@epicurius.nl
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 75549840
Numéro d'identification TVA : NL860319994B01
IBAN : NL05INGB0007853535
BIC : INGBNL2A
Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Epicurius vend exclusivement des produits à des personnes âgées de 18 ans et plus. En passant une commande sur notre site web, le client déclare avoir atteint l'âge de 18 ans.
Epicurius se réserve le droit, en cas de doute sur l'âge du client, de demander une vérification supplémentaire et de refuser une commande si la condition d'âge n'est pas remplie. Les commandes passées par des personnes âgées de moins de 18 ans ne seront pas exécutées.
Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
Article 5 – Le contrat
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l'exécution à des conditions particulières.
Au plus tard lors de la livraison du produit, de la prestation de service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur lui transmettra les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les stocker de manière accessible sur un support durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
En cas de contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour les produits :
Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l'obliger à la communiquer.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 court à compter du jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur et qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou éléments : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;
dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel :
Le consommateur peut résilier un contrat de services et un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l'obliger à indiquer ses motifs.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.
Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas d'absence d'information sur le droit de rétractation :
Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial, tel que fixé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe le professionnel dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
Dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à l'entrepreneur (ou à un mandataire de celui-ci). Cette obligation ne s'applique pas si l'entrepreneur a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur est réputé avoir respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
Le risque et la charge de la preuve quant à l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte les frais directs et le risque liés au renvoi du produit, sauf accord contraire entre le consommateur et le vendeur.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que la prestation de services ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité, qui ne sont pas conditionnés pour la vente en un volume ou une quantité déterminés, commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est redevable à l'entrepreneur d'un montant proportionnel à la partie de l'obligation que l'entrepreneur a exécutée au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'obligation.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui n'ont pas été préparés pour la vente en un volume ou une quantité déterminés, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
le consommateur n'a pas expressément demandé le début de la prestation du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
il n'a pas expressément consenti, avant la livraison, à ce que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de réflexion ;
il n'a pas reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
le professionnel a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats accessoires sont résiliés de plein droit.
Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation
Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception dès réception de cette notification.
Le professionnel rembourse le prix d'achat au consommateur sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que le professionnel ne propose de venir chercher le produit lui-même, il peut attendre pour effectuer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé le produit, selon la première de ces deux dates.
Pour le remboursement, le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
Les produits intimes, tels que les sextoys, la lingerie et les sous-vêtements, dont l'emballage a été ouvert et/ou le sceau brisé, ne peuvent être échangés pour des raisons d'hygiène.
Les articles en solde ou les chèques-cadeaux ne peuvent pas non plus être retournés.
Les produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le commerçant n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation
Les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. On entend par « vente aux enchères publique » une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d'être présent en personne à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'enchérisseur retenu est tenu d'acquérir les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
Les contrats de services, après exécution complète du service, mais uniquement si :
l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a entièrement exécuté le contrat ;
Les contrats de services relatifs à la mise à disposition d'un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée et à l'exception des hébergements à des fins résidentielles, du transport de marchandises, des services de location de voitures et de la restauration ;
Les contrats relatifs aux loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Produits qui, de par leur nature, ont été irréversiblement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
Les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Les journaux, revues ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si :
l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur ; et
le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
Article 11 – Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. si le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite en aucun cas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat si l'entrepreneur a manqué à son obligation d'exécution de sa partie du contrat.
On entend par « garantie supplémentaire » tout engagement pris par le commerçant, son fournisseur, son importateur ou son fabricant, par lequel il accorde au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles.
Article 13 – Livraison et exécution
L'entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services. Les commandes sont emballées de manière discrète et envoyées en recommandé.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 14 – Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation
Résiliation :
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment, à l'expiration de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats mentionnés aux alinéas précédents :
- Les résilier à tout moment sans être limité à une date ou à une période de résiliation déterminée ;
- Les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
- Résilier à tout moment avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé.
Renouvellement :
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au plus.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au plus. Le délai de préavis est de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux d'actualité, d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière, à titre d'essai, de quotidiens, de journaux d'actualité, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.
Durée :
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, sauf si la raison et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 15 – Paiement
Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai court à compter du jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
Dans le cadre de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas obliger le consommateur à verser un acompte supérieur à 50 %. Lorsqu'un acompte est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que l'acompte stipulé n'ait été versé.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou mentionnées.
Si le consommateur ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans les délais, il est redevable, après avoir été averti par l'entrepreneur du retard de paiement et après que l'entrepreneur lui a accordé un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, des intérêts légaux sur le montant restant dû à l'expiration de ce délai de 14 jours , redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû et le prestataire est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages mentionnés au profit du consommateur.
Article 16 – Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment mise en avant et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Une réclamation concernant un produit, un service ou l'accueil de l'entrepreneur peut également être déposée via un formulaire de réclamation disponible sur la page consommateurs du site web de la Fondation Webshop Keurmerk (http://keurmerk.info/Home/MisbruikOfKlacht). La réclamation est alors envoyée à la fois à l'entrepreneur concerné et à la Fondation Webshop Keurmerk.
Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant son dépôt, un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges est alors créé.
Article 17 – Litiges
Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs aux produits et services à fournir ou fournis par cet entrepreneur peuvent, sous réserve des dispositions ci-après, être soumis tant par le consommateur que par l'entrepreneur à la Commission des litiges Webshop, Boîte postale 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl).
Un litige ne sera examiné par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
Le litige doit être porté par écrit devant la Commission des litiges au plus tard trois mois après sa survenance.
Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. Si l'entrepreneur souhaite le faire, le consommateur devra, dans un délai de cinq semaines à compter de la demande écrite de l'entrepreneur, indiquer par écrit s'il souhaite également recourir à cette procédure ou s'il préfère que le litige soit traité par le juge compétent.
Si l'entrepreneur n'est pas informé du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, il est en droit de porter le litige devant le juge compétent.
La Commission des litiges rend sa décision selon les conditions fixées dans son règlement (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2701/webshop). Les décisions de la Commission des litiges prennent la forme d'un avis contraignant.
La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou en suspendra le traitement si l'entrepreneur a obtenu un sursis de paiement, s'il a été déclaré en faillite ou s'il a effectivement cessé ses activités commerciales avant que le litige n'ait été examiné par la commission lors d'une audience et qu'une décision définitive n'ait été rendue.
Si, outre la Commission des litiges Webshop, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la Fondation des commissions des litiges pour les affaires de consommation (SGC) ou à l'Institut des plaintes relatives aux services financiers (Kifid) est compétente, la Commission des litiges de la Fondation Webshop Keurmerk est de préférence compétente pour les litiges concernant principalement la méthode de vente ou de prestation de services à distance. Pour tous les autres litiges, c'est l'autre commission des litiges reconnue et affiliée à la SGC ou au Kifid qui est compétente.
Article 18 – Garantie sectorielle
La Fondation Webshop Keurmerk garantit le respect par ses membres des avis contraignants de la Commission des litiges de la Fondation Webshop Keurmerk, à moins que le membre ne décide de soumettre l'avis contraignant à l'examen du juge dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie prend effet à nouveau si l'avis contraignant est maintenu après examen par le juge et que le jugement qui en atteste est devenu définitif. La Fondation Webshop Keurmerk verse ce montant au consommateur à concurrence d'un maximum de 10 000 € par avis contraignant. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € sont versés. Pour le surplus, la Fondation Webshop Keurmerk a une obligation de moyens visant à garantir que le membre se conforme à l'avis contraignant.
Pour que cette garantie s'applique, il est nécessaire que le consommateur en fasse la demande par écrit auprès de la Fondation Webshop Keurmerk et qu'il cède sa créance à l'égard de l'entrepreneur à la Fondation Webshop Keurmerk. Si la créance à l'égard de l'entrepreneur est supérieure à 10 000 €, il est proposé au consommateur de céder à la Fondation Webshop Keurmerk la partie de sa créance qui dépasse ce montant, après quoi cette organisation demandera en son nom et à ses frais le paiement de cette créance devant les tribunaux afin de satisfaire le consommateur.
Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les enregistrer de manière accessible sur un support durable.
Article 20 – Modification des conditions générales de la Fondation Webshop Keurmerk
La Fondation Webshop Keurmerk ne modifiera ces conditions générales qu'en concertation avec l'Association des consommateurs.
Les modifications apportées aux présentes conditions ne prennent effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.
Adresse de la Fondation Webshop Keurmerk :
Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam
Déclaration de confidentialité
Epicurius, sise à Korenmolen 106, 3481AX Harmelen, est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
Coordonnées : Korenmolen 106, 3481 AX Harmelen, numéro de téléphone +31(0)850041427
Hugo Buist est le délégué à la protection des données d'Epicurius. Vous pouvez le contacter à l'adresse info@epicurius.nl
Données à caractère personnel que nous traitons
Epicurius traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous fournissez vous-même ces données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons :
Données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que nous traitons
Notre site web et/ou service n'a pas l'intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, sauf s'ils ont l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons donc aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que des données les concernant ne soient collectées sans leur consentement parental. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l’adresse info@ajb-ero.nl, et nous supprimerons ces informations.
À quelles fins et sur quelle base traitons-nous les données à caractère personnel ?
Epicurius traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Prise de décision automatisée
Epicurius ne prend aucune décision sur la base d'un traitement automatisé concernant des questions susceptibles d'avoir des conséquences (significatives) pour les personnes.
Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Partage des données à caractère personnel avec des tiers
Epicurius partage vos données à caractère personnel avec divers tiers si cela est nécessaire à l'exécution du contrat et pour se conformer à une éventuelle obligation légale. Nous concluons un accord de sous-traitance avec les entreprises qui traitent vos données pour notre compte afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.
Epicurius reste responsable de ces traitements. En outre, Epicurius transmet vos données à caractère personnel à d'autres tiers. Nous ne le faisons qu'avec votre consentement explicite.
- Shopify pour héberger le site web
- Des prestataires de paiement tels que Mollie et PayPal pour gérer les transactions financières
- Des services de livraison pour livrer les commandes
- E-boekhouden.nl pour la comptabilité
Cookies, ou techniques similaires, que nous utilisons
Epicurius utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de suivi. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur ce site web. Epicurius utilise des cookies ayant une fonctionnalité purement technique. Ceux-ci garantissent le bon fonctionnement du site web et permettent, par exemple, de mémoriser vos paramètres préférés. Ces cookies sont également utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site web et pour pouvoir l'optimiser. En outre, nous installons des cookies qui enregistrent votre comportement de navigation afin de pouvoir vous proposer du contenu et des publicités personnalisés. Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous avons déjà informé de l'existence de ces cookies et vous avons demandé votre consentement pour leur installation. Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'en enregistre plus. Vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'explications, consultez : https://veiliginternetten.nl/themes/situatie/cookies-wat-zijn-het-en-wat-doe-ik-ermee/
Les cookies que nous utilisons sont ceux de Google Analytics, un cookie analytique qui analyse les données relatives à votre visite sur le site web.
Consulter, modifier ou supprimer des données
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer votre consentement éventuel au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Epicurius, et vous disposez d'un droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, sous forme de fichier informatique, à vous-même ou à une autre organisation que vous aurez désignée. Vous pouvez envoyer une demande d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données à caractère personnel, ou une demande de retrait de votre consentement ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel à l'adresse info@ajb-ero.nl. Afin de nous assurer que la demande d'accès émane bien de vous, nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d'identité à votre demande. Sur cette copie, veuillez masquer votre photo d'identité, la MRZ (zone lisible par machine, la bande de chiffres au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro d'identification national (BSN). Ceci afin de protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de quatre semaines. Epicurius tient également à vous informer que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de contrôle, l'Autorité des données personnelles. Vous pouvez le faire via le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/contact-met-de-autoriteit-persoonsgegevens/tip-ons
Comment nous protégeons vos données personnelles
Epicurius prend la protection de vos données très au sérieux et met en œuvre les mesures appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et modification non autorisée. Si vous estimez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou s'il y a des indices d'abus, veuillez contacter notre service client ou nous écrire à info@ajb-ero.nl
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- Epicurius traite également des données à caractère personnel lorsque nous y sommes légalement tenus, comme les données dont nous avons besoin pour notre déclaration fiscale.
Epicurius ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Nous appliquons les durées de conservation suivantes pour les (catégories) de données à caractère personnel suivantes :
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